2.1
Procédure
Titre
:
Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Description
:
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d'emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
Identifiant de la procédure
:
7aaa7858-d9b0-473c-a813-285ea20f3db2
Identifiant interne
:
2026.2604
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimés sur la durée totale du marché sont : -montant minimum estimé : 1 270 000 € H.T. -montant maximum estimé : 2 650 000 € H.T.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,650,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier du soumissionnaire comprendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, avec les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- une lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ; 2- un formulaire DC2 (version 2023) ou, à défaut, les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ; 3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat : a. Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. b. Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement de l'entreprise ; - description des moyens matériels et techniques. c. Capacité professionnelle : - liste des principaux services ou fournitures exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, éléments financiers ...
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
