Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 51, 77
Annonce n° 25-23518


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du canton de Charly
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables
Description : La présente procédure concerne : ? La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en points d'apport volontaire et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, ? La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en porte à porte et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, ? Le pesage des véhicules avant et après déchargement, ? Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants, ? Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation (PTM CITEO en phase I sans extension de consignes de tri puis avec extension des consignes de tri en phase II) en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus), ? Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation, ? Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri, ? Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant de la procédure : 8ae05575-ee10-40ba-8ffa-bd809eae691a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de transfert et tri des déchets ménagers recyclables
Description : La présente procédure concerne : La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en points d'apport volontaire et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, La réception des Emballages Ménagers Légers collectés en extension de consignes de tri en porte à porte et leur éventuel transport vers une installation agrée de tri, Le pesage des véhicules avant et après déchargement, Le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants, Le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation (PTM CITEO en phase I sans extension de consignes de tri puis avec extension des consignes de tri en phase II) en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus), Le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation, Le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri, Et d‘une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes du canton de Charly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du canton de Charly
Numéro d'enregistrement : 24020058400078
Adresse postale : 2 Voie andré rossi
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323822469
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 032233610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82d2db7a-e264-4812-883d-46f739fb7aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 15:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025