Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-164526
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Aulnay-sous-Bois
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2193005000016
Ville :
Aulnay sous bois
Code Postal :
93600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie d'Aulnay-Sous-Bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 148796641
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)Copie du ou des jugements prononcésDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2020 2021 2022Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années 2020 2021 2022
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à R2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous : Critère 1 : Le critère « prix » pondéré à 60% sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des prix unitaires (B.P.U - annexe n°3 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Critère 2 : - De la description de la procédure, des étapes et des délais pour la prise en charge des nouveaux sites en télé sécurité.- De la description de la gestion de l'information de sécurité :- Description des moyens de communication et d'échange d'information entre le centre de télésurveillance et la Police Municipale. (Liaison avec la Ville)- Du plan d'organisation des consignes, un formulaire de main-courante, un formulaire de rapport d'événement (simple et lisible). Recommandations particulières : Prévoir la double transmission des rapports d'intervention au client final (particulier, responsable de site...) et au représentant de la ville.- De la description du centre de télésurveillance (moyens techniques et humains) : fonctionnement, effectifs opérateurs, nombre de sites raccordés, équipements, protocoles acceptés (et restrictions). - Du suivi et le contrôle à distance des prestations :- De la procédure de traitement des non-conformités constatées et des réclamations du client. Fournir copie des formulaires de contrôle utilisés et des documents de contrôle du titulaire.- Du rétroplanning de prise en charge des abonnés de façon opérationnel par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat en lien avec le CCTP.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
MARCHE DE TELESURVEILLANCE -ANNEE 2024 RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2027
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Aulnay-sous-Bois
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
52 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Surveillance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions de l'article R2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique.Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 52 000 euro(s).L'article R. 2112-6 dudit code dispose que les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.voir l'article 7 du règlement de la consultation pour la négociation.conformément aux dispositions de l'article R.2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique (via la plateforme de dématérialisation " Achat Public ") au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 9 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2023