664414-2025.
664414-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de biens - Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EPF d'Occitanie
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Description: Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Identifiant de la procédure: cfbf0e8a-7f45-4a47-86a2-18d994a92730
Identifiant interne: M2025-26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'Occitanie
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouvert
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS (biens occupés)
Description: Marché d'assurance - lot dommages aux biens (biens occupés)
Identifiant interne: M2025-26 Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur la région d'Occitanie.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant son échéance, le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative) : Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification d'une déclaration sans suite ou déclaration d'infructuosité : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF d'Occitanie
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés destinés à réhabilitation / à la vente)
Description: Macrhé d'assurance lot dommages aux biens PNO (biens inoccupés destinés à réhabilitation/à la vente)
Identifiant interne: M2025-26 Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur la région d'Occitanie.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant son échéance, le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) : Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative) : Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) : Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification d'une déclaration sans suite ou déclaration d'infructuosité : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui recoit les demandes de participation: EPF d'Occitanie
Organisation qui traite les offres: EPF d'Occitanie
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés et/ou destinés à destruction)
Description: Marché d'assurance lot dommages aux biens PNO (biens inoccupés et/ou destinés à destruction);
Identifiant interne: M2025-26 Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront sur la région d'Occitanie.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant son échéance, le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) : Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative) : Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) : Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification d'une déclaration sans suite ou déclaration d'infructuosité : Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF d'Occitanie
Organisation qui recoit les demandes de participation: EPF d'Occitanie
Organisation qui traite les offres: EPF d'Occitanie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EPF d'Occitanie
Numéro d'enregistrement: 50916768000032.
Département: 34.
Adresse postale: Parc Club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 10078.
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Fatiha Lamrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499549118.
Adresse internet: https://www.epf-occitanie.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel CS10078.
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa834e43-9e59-4357-af25-9310a4248f0b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 16:12:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 664414-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
