Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-79818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein - Convention de Participation Santé
Identifiant de la procédure : 3ab63719-fca3-4b71-a289-f5274ef6e780
Identifiant interne : 25AOS17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des 11 communes
Ville : Benfeld
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description : Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Identifiant interne : 25AOS17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le marché comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le CCP, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé " Santé - AE - AdhOblig ".

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1104176.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1103155.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement : 20006792400015
Adresse postale : 1 rue des 11 Communes
Ville : BENFELD
Code postal : 67230
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 390578923
Adresse internet : https://www.cc-erstein.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ef8c90b-7a04-4c6d-86fa-82148f06d476 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025