Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-140567
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548121040
Ville : ROUEN
Code postal : 76040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : No_QVT_BILAN_SANTE_2026_018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achats Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voir le dossier de consultation
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services portant sur la réalisation de bilans de santé pour les agents de droit privé âgés de 40 ans et plus de France Travail Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 85100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de bilans de santé annuels pour les agents de droit privé âgés de 40 ans et plus, exerçant leurs activités sur le périmètre géographique de la direction régionale normande de France Travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Durée du marché (en mois) : 47
Valeur estimée (H.T.) : 480000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
