Travaux de désamiantage et de déconstruction du site La Cartoucherie à La Hoguette (14)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2jcEddPDQr
Identifiant interne de la consultation : LA HOGUETTE - CARTOUCHERIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE AJFMG
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235637700
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur public est un pouvoir adjudicateur de l’État.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site La Cartoucherie à La Hoguette (14)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site La Cartoucherie à La Hoguette (14).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le site est libre d'accès et les visites sont possibles en autonomie lors de la consultation.
Les entreprises sont priées d'adresser un mail aux adresses suivantes concernant la date retenue pour leur visite afin d'avertir la Collectivité, actuel propriétaire du site : [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 23/12/2025