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506290-2025
506290-2025 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – MARCHE DE SERVICES - Fouilles archéologiques préventives préalables au réaménagement urbain et à la construction d'un nouvel ensemble immobilier sur l'ilot Datin à BOUVRON
OJ S 146/2025 01/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES - Fouilles archéologiques préventives préalables au réaménagement urbain et à la construction d'un nouvel ensemble immobilier sur l'ilot Datin à BOUVRON
Description : Marché de fouilles archéologiques
Identifiant de la procédure : 73f02212-355d-4cc5-9cdb-fbbde134995d
Identifiant interne : FCS - Fouilles archeo EB AI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot Datin Place de l'abbé Corbillé
Ville : Bouvron
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Afin de remplir pleinement la mission envisagée, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement et a minima avoir des compétences en : Décapage, fouilles, études archéologiques préventives en milieu urbain Fouilles de contextes funéraires Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui sont selon lui nécessaires en raison de la complexité du projet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE SERVICES - Fouilles archéologiques préventives préalables au réaménagement urbain et à la construction d'un nouvel ensemble immobilier sur l'ilot Datin à BOUVRON
Description : Marché de fouilles archéologiques
Identifiant interne : S-PF-1689030
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ilot Datin Place de l'abbé Corbillé
Ville : Bouvron
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689030
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Afin de remplir pleinement la mission envisagée, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement et a minima avoir des compétences en : Décapage, fouilles, études archéologiques préventives en milieu urbain Fouilles de contextes funéraires Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui sont selon lui nécessaires en raison de la complexité du projet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDFCECC7-DCB7-8191-3DBFEC554F197E9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251806767
Adresse internet : https://atlantique-habitations.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : BDFCED12-98B9-614B-B5947C500343D4BE
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : BDFCED4E-C0B9-0FFA-6C7D7483FC4A9A0B
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 775ee6f8-1c7c-4b8c-b09e-51236ad2ebb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:24:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 506290-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025
