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528139-2025
528139-2025 - Mise en concurrence
France – Services de surveillance et de contrôle – Marché de services de médiation et tranquillité résidentielle pour le patrimoine d'Harmonie habitat de Nantes et son agglomération
OJ S 153/2025 12/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services de médiation et tranquillité résidentielle pour le patrimoine d'Harmonie habitat de Nantes et son agglomération
Description : Marché de services de médiation et tranquillité résidentielle pour le patrimoine d'Harmonie habitat de Nantes et son agglomération
Identifiant de la procédure : fdb2a42b-1fa2-4d1d-b6da-d3de9a1d5b77
Identifiant interne : MP25FCS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de services de médiation et tranquillité résidentielle pour le patrimoine d'Harmonie habitat de Nantes et son agglomération
Description : Marché de services de médiation et tranquillité résidentielle pour le patrimoine d'Harmonie habitat de Nantes et son agglomération
Identifiant interne : MP25FCS05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.harmoniehabitat.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.harmoniehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : HARMONIE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Département : LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse postale : 8 avenue des Thebaudières
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE JURIDIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251776730
Adresse internet : https://marches.harmoniehabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.harmoniehabitat.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fdb0c47-1ea0-41f3-a856-1d3fd40d08e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 17:52:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 528139-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025
