Avis de marché
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-23221
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France travail corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot.
Description : Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance.
Identifiant de la procédure : cfd1ab05-64b5-459c-b1e4-f1e27a363183
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ATC - Corse du sud
Description : : 1/ Niveau minimum de capacité financière 222 000 ? 2/ Pour la période ferme d?exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d?être prises en charge 1400 3/Lieux d?intervention obligatoire : Ajaccio ? Porto-Vecchio - Propriano ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail : cf. annexe 1 du contrat 5/ Nombre d?heures de travail pour la période ferme d?exécution à réaliser au titre de l?engagement d?insertion sociale : 126
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ATC - Haute Corse
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière 222 000 ? 2/ Pour la période ferme d?exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d?être prises en charge 1400 3/Lieux d?intervention obligatoire : Bastia ? Ile-Rousse ? Ghisonaccia - Corte ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail : cf. annexe 1 du contrat 5/ Nombre d?heures de travail pour la période ferme d?exécution à réaliser au titre de l?engagement d?insertion sociale : 126
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité de
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France travail corse
Numéro d'enregistrement : 13000548124549
Adresse postale : Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495293030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2334741e-b8f9-46e0-94c5-05f0636f3fda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025
