Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :87, 19
Annonce n° 25-131343
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle portant sur des prestations d'emplois ponctuels en blanchisserie
Description : La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Haute-Vienne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi. Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Blanchisserie Inter-Hospitalière 87 confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations d'emplois ponctuels de blanchisserie.
Identifiant de la procédure : 44714523-17fa-4e19-a71c-9a082f82aedd
Identifiant interne : AOO 03-2025 Mise à disposition du personnel GCS BIH87
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre Ouvert décliné sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue Martin Luther King
Ville : LIMOGES
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : procédure ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre Ouvert -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle portant sur des prestations d'emplois ponctuels en blanchisserie
Description : Pour mener la mission d'insertion, le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière 87 souhaite confier des prestations d'emplois ponctuels d'insertion sociale et professionnelle dans le domaine de la blanchisserie. ? Agent polyvalent de blanchisserie ; ? Couturière. Les postes occupés sont des postes uvrant qui interviennent dans le cadre d'une activité supervisée par un chef d'équipe et un responsable de service.
Identifiant interne : AOO03-2025MiseàdispositiondupersonnelGCSBIH87
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit de manière TACITE trois fois par période de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Avenue Martin Luther King
Ville : LIMOGES
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2882217&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5 Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU DE LIMOGES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 26870851800017
Adresse postale : CHU de Limoges 2 AV MARTIN LUTHER KING BMA
Ville : Limoges
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina AKAB
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555087276
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : 87
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64ba5aa9-e563-4ed5-ac2e-6238cb2e18bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
