Prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l'ASP

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-20509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l''ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l''ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.
Identifiant de la procédure : 35f240a8-c1ca-4209-bb21-b0c02ccff336
Identifiant interne : MP26-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et télésurveillance
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des locaux de l''ASP, situés 2 rue du Maupas et 2 rue Aristide Briand à Limoges (87000). Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment le CCTP.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122 7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194 2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d 'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194 1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la présente consultation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Autorisation d'exercice professionnel délivrée dans le respect des dispositions du code de la sécurité intérieure et copie de l'agrément CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) du(es) dirigeant(s) ou gérant(s) de l'entreprise de sécurité privée
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, après mise en œuvre ou non (au choix de l'administration) d'une procédure de régularisation conformément aux dispositions du code de la commande publique, seront éliminées.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Conformément à l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le DQE, le CCTP, l'annexe financière et l'annexe « reprise de personnels » ne seront transmis au candidat qu'après remise de l'engagement de confidentialité, annexe 3 au présent règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article R 2142-22 alinéa 1 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ASP
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASP
Organisation qui traite les offres : ASP

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASP
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : LIMOGES
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Laure LIZEAUX
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555120769
Adresse internet : https://www.asp.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 COURS VERGNAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9187f195-841a-4c21-b7a1-40a3fffc2ae9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026