Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-119856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE COLOMBELLES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Colombelles procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 83fba9d3-542f-4e34-8335-4a30fa877647
Identifiant interne : 2025_07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Colombelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE COLOMBELLES
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : FRANCAIS
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Colombelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 217,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831,
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Colombelles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu'á la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COLOMBELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE COLOMBELLES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Marc POTTIER
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831,
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Colombelles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu'á la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COLOMBELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Marc POTTIER
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831,
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Colombelles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu'á la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COLOMBELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place François MITTERRAND
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Marc POTTIER
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82831,
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée de l'accord début 01/01/2026 fin 31/12/2030
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Colombelles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu'á la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE COLOMBELLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE COLOMBELLES
Numéro d'enregistrement : 21140167400018
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : ALEXANDRE CAILLEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231352533
Adresse internet :
http://www.colombelles.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7082831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Colombelles
Numéro d'enregistrement : 211401618
Adresse postale : Place Francois Mitterrand
Ville : COLOMBELLES
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : CAILLEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231352500
Adresse internet :
https://www.colombelles.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 417b549e-5a83-4516-817a-ce4415cf7c98 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
