Marché de services d'assurance.

Dce livré
web.408.3
Etablissement Médico Educatif Social Départemental
1 avenue de la république
87170 ISLE FR
Téléphone : Téléphone : 0555015024
Etablissement Médico Educatif Social Départemental (87)
14/09/2026
Marché de services d'assurance
Appel d'offres ouvert
https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marche-services-assurance-93554.htm
*********************************************************
Acheteur public
Etablissement Médico Educatif Social Départemental
1 avenue de la république
87170 ISLE FR
Téléphone : Téléphone : 0555015024.
Informations générales
Référence de la consultation : K4201756.
Mise en ligne : 14/09/2026 10:58:07.
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département : Haute-Vienne (87)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/10/2026 12:00
Objet de la consultation
Marché de services d'assurance
Liste des lots
Lot : Assurances Responsabilité Civile
Lot : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Lot : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Lot : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Lot : Cyber Risques
Informations complémentaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Marché de services financiers : Assurances
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
EMESD ISLE
15, Avenue de la République - 87170 ISLE
Code NUTS : FRI23.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com/
I.2) PROCEDURE CONJOINTE : OUI
I.3) COMMUNICATION
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Tél. : 05 55 01 50 24 Mail : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
Idem
Tél. : 05 55 01 50 24 Mail : [email protected]
URL :.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
Etablissements et Services Médico-Sociaux
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de services d'assurance
II.1.2) Code CPV Principal :
66510000
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte du marché
Souscription des contrats d'assurance pour 3 Etablissements ESMS
II.1.5) Valeur estimée :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Oui
II.2) DESCRIPTION (Les informations ci-dessous de II.2.1 à II.2.14 sont à répéter par lot)
II.2.1) et II.2.2) Intitulés/CPV
- Lot no1 : Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000) ;
- Lot no2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
- CPV 66513100) ;
- Lot no3 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110) ;
- Lot no4 : Risques statutaires du Personnel CNRACL (CPV 66512000) ;
- Lot no5 : Cyber Risques (CPV 66515410) ;
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23.
Lieu d'exécution principal : Haute-Vienne
II.2.4) Description des prestations
Services d'assurance
II.2.5) Critères d'attribution
Ces critères sont énoncés dans les documents du Marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché : 48 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Description des modalités de reconduction :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
II.2.10) Variante :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Informations sur les fonds de l'union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent
Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé', une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 a` L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 a` L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marche' européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés a` l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont a` fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques·
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées a` présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Appel d'Offres Ouvert
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres : 16 OCTOBRE 2026 à 12h
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Francais
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date et heure : 16 OCTOBRE 2026 à 15h.
Lieu : ISLE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.klekoon.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55.
Mail : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Cf Article IV.4.1 de cet avis
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14/09/26.
Lieu d'exécution
ISLE