Marché de services d'assurance relatif à la rehabilitation du complexe sportif Romain Tisserand

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-136932
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Consultation en 2 lots séparés:
LOT1: DO-CNR
LOT2: TRC
Lieu d'exécution et de livraison : Complexe sportif - 17 chemin du Trêve, 69680 CHASSIEU
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché alloti en 2 lots séparés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le montant prévisionnel de l'ouvrage est de 8.144.736 Euros TTC.
Dates prévisionnelles:
Os démarrage travaux: 09/03/2026
Réception : 18 janvier 2027
Le marché est un ensemble unique de prestations de nature homogène et concourant à une même opération.
Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception définitive des travaux et pour la durée des travaux pour la garantie tous risques chantier, incluant la période de maintenance visite.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
09/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique-administrative:
- Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
- La déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
- 1 extrait KBIS de moins de 3 mois. Capacités économique et financière:
- Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
-Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles:
- Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP)
- Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
12505-ASSU 2 LOTS
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le Pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec les candidats présentant les meilleures offres au regard des critères.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la SPL MLAC, mandataire de la Ville de Chassieu via: http://serl.achatpublic.com.
Date d'envoi à la publication 12/12/25.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1: DOMMAGES OUVRAGE - CNR -
Lot(s)
2 - Lot 2: TOUS RISQUES CHANTIER
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Serl.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025