MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots).

85 - SDEE DE LA VENDEE

Mise en ligne : 16/04/2025

Limite de réponse : 16/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2517-1887

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-40986

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.
Identifiant de la procédure : 3419c58a-cf17-4fa0-a40b-d3b5fc3fef36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur le service de gestion des recours des sinistres sous franchise relatifs aux points lumineux, et aux sinistres relatifs aux IRVE. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Le candidat devra fournir : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 3 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : - PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées" - PSE n° 2 : Assurance "Auto mission représentants légaux" - PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés" La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Le candidat devra fournir : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 2 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" - PSE n° 2 : Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" - PSE n° 3 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Documents
Description : Le candidat devra fournir : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00