Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-85132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686261
Identifiant interne de la consultation : 2025-SSB-0076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 1
Tarification : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-SSB-0076 : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATIOND'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » POURLES BESOINS DE LA CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE).
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile :Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous -Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels :Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules inférieur ou égal à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières
Lieu principal d'exécution du marché : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières:
1/ La prestation assurance « marchandises transportées » - 2/ La prestation assurance "auto mission" - 3/ La prestation assurance « tous risque engins »
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les modalités de paiement et financement sont définies à l'article 2.7 du RC.
La liste de documents à produire concernant les conditions de participation est définie à l'article 6.1 du Règlement de la consultation "document à produire - dossier administratif de candidature"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
