Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel ' pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 60, 80
Annonce n° 26-35530


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPSMD de l 'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE
Description : Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE
Identifiant de la procédure : 9b3a5f93-1215-4fec-91a9-936be57b5067
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE.
Description : Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel » au profit l'EPSMD de l'AISNE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EPSMD DE L'AISNE
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Amiens
Informations relatives aux délais de recours : .

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPSMD de l 'Aisne
Numéro d'enregistrement : 26020034000016
Adresse postale : Avenue de l' Hôpital
Ville : PREMONTRE
Code postal : 02320
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323236621
Adresse internet : http://www.epsmd-aisne.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d' Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemercier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011 AMIENS Cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 618cce2e-4057-48b2-9734-027b39c2f22e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026