Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-23039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CARPIQUET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET : - Risques statutaires du personnel : lot n° 1 - Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
Identifiant de la procédure : 2ad61121-ccbb-424d-87a1-152279340067
Identifiant interne : Avis de marchamp;eacute; ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Charles de Gaulle
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Charles de Gaulle
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description : Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Charles de Gaulle
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 217,205 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84094,
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CARPIQUET
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description : Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Charles de Gaulle
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84094,
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CARPIQUET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CARPIQUET
Numéro d'enregistrement : 21140137700018
Adresse postale : 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sophie Lemiere
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231712029
Télécopieur : 0231260939
Adresse internet :
https://www.carpiquet.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7084094
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19e368ad-855d-4762-b332-93b018230626 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
