Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Intercom de la Vire au Noireau.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 61
Annonce n° 25-114624
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006879900200
Ville : VIRE NORMANDIE
Code postal : 14500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 61
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719322
Identifiant interne de la consultation : CDC25008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Intercom de la Vire au Noireau
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Intercom de la Vire au Noireau
Lieu principal d'exécution du marché : Intercom de la Vire au Noireau 14500 - Vire normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Assurance « Responsabilité et risques annexes . Assurance « Responsabilité et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 14500 Vire -
Description du lot : 02 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 14500 Vire -
Description du lot : 03 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 14500 Vire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025