Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 83, 84
Annonce n° 25-94255
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE
Correspondant : M. GIRARD OLIVIER, PRESIDENT
Adresse : 33 DES ENTREPRISES, ZA LA CARRETIERE, 04130 VOLX
Coordonnées :
Téléphone : 0492743934
Télécopieur : 0492732130
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Syndicale du Canal de Manosque.
Lieu d'exécution et de livraison : 33 rue Des entreprises, 04130 VOLX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché alloti
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. - Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
NEANT
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASCM-2025-003
Renseignements complémentaires : Description des prestations : - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Les variantes libres ne sont pas autorisées
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Etendue ou quantité : 66515200-5 -
Lot(s)
2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Etendue ou quantité : 66516000-0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
