Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-77213
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE CORSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24202007100047
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Antoine ORSINI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495470404
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature modèle DC1(version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
-
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent le cas échéant
-
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
-- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.
Lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste de références , notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" pour les besoins de la Communauté de communes du centre Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes" au profit de la Communauté de communes du centre Corse
Lieu principal d'exécution du marché : CORTE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
