Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Commune d'Orée-d'Anjou.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-37837


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Orée d'Anjou
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Commune d'Orée-d'Anjou
Description : Assurance " Risques statutaires du personnel " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : aeba838d-e0b2-4b63-8254-a5fccaff5eb1
Identifiant interne : ODA2025002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance " Risques statutaires du personnel "
Description : Assurance " Risques statutaires du personnel "

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1086134.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1086134.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Orée d'Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Orée d'Anjou
Numéro d'enregistrement : 20005615800013
Adresse postale : 4 rue des Noues CS 10025 - Drain
Ville : Orée-d'Anjou
Code postal : 49530
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : DESSAUX Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240987078
Adresse internet : https://www.oreedanjou.fr/
Profil de l'acheteur : https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44c06533-a8af-4aa9-9e8b-5dc393fd7b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025