Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-68265
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA Melun Val de Seine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24770005700018
Ville :
Dammarie lés lys Cedex
Code Postal :
77198
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292107
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0025-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Jeoffroy Pluvinage
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 164792548
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)1)Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1)Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.2)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de service relatif à la prestation d'assurances "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la Camvs
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Lieu principal d'exécution du marché :
297 rue Rousseau Vaudran 77198 - Dammarie Lès Lys Cedex
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur,
www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération,
www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.Jugement des offres :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5tarification : coefficient 4modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023