Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-125261
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Description : La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'Établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Identifiant de la procédure : 29fdb21e-fc95-4182-b881-642487d088be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 et suivants et des articles R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81, rue Gantois
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 367,056 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Description : La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'Établissement pour (i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 81 rue Gantois
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours relatif à la présente consultation est à adresser à : Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex, Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 26590774100150
Adresse postale : 81 RUE GANTOIS 81 RUE GANTOIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Romon Maxime
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320180776
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24ead5c1-1fc0-41ff-84d5-68234c5b75d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
