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159367-2024
159367-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance maladie Marché de service relatif à la couverture santé des salariés de Gustave Roussy
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GUSTAVE ROUSSY
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service relatif à la couverture santé des salariés de Gustave Roussy
Description : Marché de services relatif à la couverture santé des salariés de Gustave Roussy
Identifiant de la procédure : 112aac19-2d21-40f5-88f8-6e98133afe41
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : cf se référer au règlement d'appel à candidatures
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé
Description : Marché de service d'assurance relatif à la couverture des frais de santé
Identifiant interne : DRH-24-980
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1005078.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GUSTAVE ROUSSY
Numéro denregistrement : 77574110100031
Adresse postale : 114, rue Edouard-Vaillant
Ville : VILLEJUIF CEDEX
Code postal : 94805
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 142115940
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de lacheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1005078.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Numéro denregistrement : 177501111
Adresse postale : PLACE DU PALAIS
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : CCRA
Numéro denregistrement : 177500006
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ef3ff810-7ad5-4866-b2f8-e1afd36b1a85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 13:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 159367-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024