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559078-2024
559078-2024 - Mise en concurrence
France – Services de désinfection et de désinfestation – MARCHE DE SERVICE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION
OJ S 182/2024 18/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*. Il portera sur le patrimoine propriété de NEOLIA situé sur les secteurs Franche-Comté et Alsace ainsi que sur le patrimoine d'HABITAT 25 situé dans le département du Doubs.
Identifiant de la procédure : 494621d4-02e1-4dc2-a89f-f778054a0b71
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : NEOLIA â Nord Franche-Comté
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne : NEOLIA â Nord Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : MONTBELIARD, BELFORT, VALENTIGNEY, AUDINCOURT, BETHONCOURT
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://WWWW.MARCHES-SECURISES.FR
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : NEOLIA â Sud Franche-Comté
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne : NEOLIA â Sud Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BESANCON
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : NEOLIA â Alsace
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne : NEOLIA â Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : STRASBOURG, COLMAR, MULHOUSE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://wwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://WWW.MARCHES-SECURISES.FR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : HABITAT 25 - Doubs
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché portant sur : - la réalisation de prestations programmées de dératisation, de désinfection, de désinsectisation des gaines et locaux VO ainsi que des logements et locaux communs*. - la réalisation de prestations ponctuelles de même nature*.
Identifiant interne : HABITAT 25 - Doubs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BESANCON
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : HTTPS://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : HTTPS://WWW.MARCHES-SECURISES.FR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches BP 75267
Ville : Montbéliard
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381315351
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be6164af-99e7-4415-9ebd-f9707cc75a5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 14:11:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 559078-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024
