Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/784115-2024/html
784115-2024 - Planification See the notice on TED website
784115-2024
784115-2024 - Planification
France – Services de transport routier public – MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DE PERSONNES
OJ S 248/2024 20/12/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL SAUMUR AGGLO BUS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE DE PERSONNES
Description : Marché de service de Transport à la Demande de personnes (TAD)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Service de Transport à la Demande de Personnes.
Description : Service de Transport à la Demande de Personnes (TAD).
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061698
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL SAUMUR AGGLO BUS
Numéro d’enregistrement : 31308901300046
Adresse postale : 28 place de la gare de l'Etat
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 757078741
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 1735011500161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d26a05d3-2ceb-4c3f-b314-0407a81cdfdb - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:40:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 784115-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 03/03/2025
