Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-109488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007256000013
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation : 25069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CABBALR - service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Voir article 7.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien des milieux aquatiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane confiera au candidat retenu la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de l'entretien des voies d'eau et des milieux naturels.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Sud-Ouest, comprenant le bassin versant de la Lawe amont et de ses affluents, et le bassin versant de la Clarence et ses affluents jusqu'au Canal à grand Gabarit, soit environ 164 km de cours d'eau, 26 km de système d'endiguement, 210 km² de superficie, 170 ha de Milieux Naturels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane -
Description du lot : Lot 2 : Sud Est, comprenant le bassin versant du Fossé d'Avesnes, le bassin versant de la Loisne Amont et ses affluents, la Fontaine de Bray, le Surgeon, la Rigole de Dessèchement et leurs affluents, soit environ 62km, 2,6 km de Système d'endiguement, 138 km² de superficie et 91 ha de Milieux Naturels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane -
Description du lot : Lot 3 : Nord-Ouest, comprenant le bassin versant de la Laquette, du Guarbecque, de la Nave, de la Vieille Lys et leurs affluents, soit environ 198km de cours d'eau, 19 km de Système d'endiguement, 172 km² de superficie.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane -
Description du lot : Lot 4 : Nord Est, comprenant le bassin versant de la Lawe domaniale et ses affluents, et les cours d'eau de la plaine de la Lys, soit environ 170km, 0,6 km de Système d'Endiguement, 126 km² de superficie.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16/04/2026. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 500 000 euro(s) HT pour chaque lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
