Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-30180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202562A0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction Opération Grand Site de France
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciées au regard du cadre de : 60%
Adéquation des moyens prévus à la mission comportant les moyens humains affectés à la mission, notamment les dispositifs utilisés pour assurer une équipe complète : 5%
Qualifications de l'encadrant technique en lien avec les missions confiées en matière d'entretien d'espaces naturels : 5%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du Grand Site de France Les Deux-Caps - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces naturels sur le périmètre du Grand Site de France Les Deux-Caps - 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Blanc Nez, Baie de Wissant, Gris-Nez, parkings et abords de la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen, Dunes de la Slack et Pointe de la Crèche. 62179 - Audinghen
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 750000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Secteur Nord. Blanc Nez
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 375000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Nord - Blanc Nez -
Description du lot : 2 : Lot n°2 Secteur Sud. Baie de Wissant, Gris-Nez, parkings et abords de la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen, Dunes de la Slack et Pointe de la Crèche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 375000 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteur Sud - Baie de Wissant, Gris-Nez, parkings et abords de la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen, Dunes de la Slack et Pointe de la Crèche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 2 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 20 000,00 euro(s) HT et avec maximum de 125 000euro(s) HT par an pour chacun des lots.
Le marché précédent faisait l'objet de 3 lots, la présente consultation fait l'objet de 2 lots.
A titre indicatif et non contractuel pour le lot 1, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 115 602.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 122 393.63 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 97 167.29 euro(s)
Pour le lot 2, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 119 095.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 122 543.58 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 97 167.67 euro(s)
Pour le lot 3, les dépenses des années précédentes en euros HT : Campagne 0 9 3841.20 euro(s) Campagne 1 2023-2024 104 816.23 euro(s) Campagne 2 2024-2025 (en cours) 82 778.06 euro(s)
Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L2113-13 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
