Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-110805
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Gattières (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance Période : années 2026 - 2029
Description : Marché de service d'assurance Période : années 2026 - 2029
Identifiant de la procédure : 47c3aa60-bf5a-440e-b2a8-2751ca83a65e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes, noté sur 60 points - Critère 2 : conditions financières noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d'une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent : Tribunal Administratif de Nice 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 89 97 86 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Gattières (06)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes, noté sur 60 points - Critère 2 : conditions financières noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d'une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent : Tribunal Administratif de Nice 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 89 97 86 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Gattières (06)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes, noté sur 60 points - Critère 2 : conditions financières noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d'une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent : Tribunal Administratif de Nice 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 89 97 86 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Gattières (06)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes, noté sur 60 points - Critère 2 : conditions financières noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d'une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent : Tribunal Administratif de Nice 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 89 97 86 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Gattières (06)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber risque
Description : Cyber risque
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et leurs annexes, noté sur 60 points - Critère 2 : conditions financières noté sur 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, et sans règlement dans le cadre d'une conciliation devant le Comité ci-dessus désigné, le Tribunal Administratif de Nice est seul compétent : Tribunal Administratif de Nice 18 Av. des Fleurs, 06000 Nice Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 89 97 86 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Gattières (06)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Gattières (06)
Numéro d'enregistrement : 21060064900011
Adresse postale : 11 rue Torrin et Grassi
Ville : Gattières
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492084570
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.gattieres.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76492090-d24b-4593-91dc-9e1e0310af69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
