Marché de service d'assurance multirisque

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-117580
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE / DEFENSE RECOURS : Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre des activités de la commune.
Prise en charge de la défense de la commune et des recours amiables ou judiciaires dont l'objet est d'obtenir la réparation de dommages subis par la commune.
INDEMNISATION DES ACCIDENTS CORPORELS : Garantir l'indemnisation des accidents corporels atteignant l'assuré dans le cadre des activités de la commune
PROTECTION JURIDIQUE : Bénéficier d'une assistance juridique et d'une prise en charge des honoraires d'avocats pour les litiges liés à l'activité de la commune
PROTECTION FONCTIONNELLE : Bénéficier d'une prise en charge des dépenses mises à la charge de la collectivité et répondant à son obligation d'accorder sa protection à ses élus et agents mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivis pénalement.
DOMMAGES AUX BIENS Assurer les dommages subis par les biens mobiliers et immobiliers de la commune
VEHICULES A MOTEUR Assurer les dommages causés et/ou subis par les véhicules appartenant à la commune
AUTO COLLABORATEURS Assurer les risques ou se substituer à l'assurance des risques des véhicules appartenant aux agents et élus de la commune et utilisés dans le cadre de leurs fonctions.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Nature et étendue des garanties : 50%
- Tarification - prix : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025