Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-25360ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-TropezType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003607700010Ville : COGOLINCode postal : 83310Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427857Identifiant interne de la consultation : MA 24011Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494557030Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 28/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prise en compte de la notion de développement durable : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE DE SENSIBILISATION, ANIMATION ET SUIVI DU TRI DES BIODECHETS : COMPOSTAGE ET COLLECTE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZCode CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez fait appel à un prestataire pour qu'il mette en oeuvre une campagne de sensibilisation, d'animation, et de suivi visant à promouvoir et faciliter le tri des biodéchets, incluant le compostage et la collecte des déchets alimentaires. Il s'agira d'informer, de sensibiliser et de faire adhérer les usagers au tri de leurs biodéchets en fonction des modalités de traitement mise en place par Golfe de Saint-Tropez : compostage individuel, compostage partagé, compostage autonome ou déploiement de la collecte des déchets alimentaires. Les secteurs d'implantation seront fournis par GSTLieu principal d'exécution du marché : Bâtiment le grand sud 83310 - COGOLINDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024