Marché de restauration pour le restaurant universitaire

Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 23-8011
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : : Marché de restauration pour le restaurant universitaire de Vichy
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : : Marché de restauration pour le restaurant universitaire de VichyII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : pôle universitaire de vichy
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de repas le midi pour les étudiants du pôle universitaire de Vichy toute l'année
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Le présent accord cadre est en procédure adaptée, est conforme aux articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique- Il est conclu pour un an avec possibilité de reconduction tacite trois fois un an -durée de validité des offres 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Le présent accord cadre est passé en procédure adaptée conformément aux articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et r 2162-14 du code de la commande publique- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou pas d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché renouvelable prochain avis 2027
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours sablon, 63000, clermont ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, 3, rue de la Charité, 69268, LYON CEDEX 02 , F, Téléphone : (+33) 04 72 77 21 30, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours sablon, 63000, clermont ferrand, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2023