MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77, 92, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-32927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Description : Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance. La réservation des places est destinée à l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école l'année des 3 ans voire jusqu'à 5 ans pour des enfants porteurs de handicap.
Identifiant de la procédure : a3c28690-817d-44fc-a8f4-a05ad37472a2
Identifiant interne : 2025-AO-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Description : Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance. La réservation des places est destinée à l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école l'année des 3 ans voire jusqu'à 5 ans pour des enfants porteurs de handicap.
Identifiant interne : 2025-AO-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : a capacité économique et financière est définie par les articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la Commande Publique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : 2 mois Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue Cloud, 780114 VERSAILLES CEDEX, France

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Remy Les Chevreuse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement : 21780575300019
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP 38
Ville : Saint-remy-les-chevreuse
Code postal : 78470
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130470520
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25c9fea8-4e04-410f-9e80-bee0f65901d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025