Avis de marché - Avis n° 26-89791 du 16/09/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-89791
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S0048
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Ville de Villeneuve d'Ascq
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de réseaux : détections- aide aux déclarations- exploitant vidéo
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Article L2123-1 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum mono-attributaire de services (un seul titulaire par lot).
La consultation comporte trois lots :
Lot 1 : Détections des réseaux et géoréférencement - montant maximum annuel : 45 000 euro(s) TTC ;
Lot 2 : Aide aux déclarations effectuées par la ville - montant maximum annuel : 4 000 euro(s) TTC ;
Lot 3 : Aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéoprotection - montant maximum annuel : 5 000 euro(s) TTC.
Lieu d'exécution : Villeneuve d'Ascq.
Durée du marché : 01/01/2027 au 31/12/2027 (12 mois). Renouvelable 3 fois par tacite reconduction de 12 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2030
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Détection des réseaux et géoréférencement. Montant maximum annuel : 45 000,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71354100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve D'Ascq
-
Description du lot : 2 : Aides aux déclarations effectuées par la ville. Montant maximum annuel : 4000,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71354100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve D'Ascq
-
Description du lot : 3 : Aide aux déclarations en tant qu'exploitant vidéoprotection. Montant maximum annuel : 5 000,00 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71354100
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve D'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
