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Domitia Habitat (11)
lundi 28 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
03 septembre 2026
MARCHE DE RENOVATION DES ESPACES EXTERIEURS DE LA RESIDENCE PORTE DE BEZIERS A NARBONNE
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Domitia-Habitat_11_20260903W2_01
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Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
DOMITIA HABITAT OPH
Correspondant : Directeur Général de Domitia Habitat ou son représentant 27, Rue Nicolas Leblanc , 11100 NARBONNE
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 26DEQSRENOESPCARNO MARCHE DE RENOVATION DES ESPACES
EXTERIEURS DE LA RESIDENCE PORTE DE BEZIERS A NARBONNE
Mots descripteurs :
Clôture. Espaces verts. Voirie et réseaux divers.
Type de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution :
88 avenue Carnot. 11100 NARBONNE.
Code NUTS :
FRJ11.
L'avis implique :
Un marché public .
Caractéristiques principales :
Le marché de travaux a pour objet la rénovation des espaces extérieurs de la résidence Porte de Béziers à Narbonne.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
3 mois maximum y compris période de préparation de chantier, de fabrication et délai d'approvisionnement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,00 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Francais.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique :
Liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.
Marché réservé :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix ( 50 % )
- Valeur Technique ( 40 % )
- Considération environnementale ( 10 % )
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
28-09-2026 (12:00)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DEQSRENOESPCARNO/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à
l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement
disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de régulariser le marché avec le seul attributaire soit sous forme
électronique, soit sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 26DEQSRENOESPCARNO Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent
valables.
Une visite sur site est fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Elle aura lieu le mercredi 16 septembre 2026 de 9 à 11h au 3 rue Romain à Narbonne. Le candidat pourra prendre l'attache de Monsieur NAVARRO Stéphane (06.47.42.46.13/
[email protected]).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
03-09-2026.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle , Directrice des Affaires Générales, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle , Directrice des Affaires Générales, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier. 6, rue Pitot , 34063 MONTPELLIER , Cedex 2 , Téléphone : 0467548100 , Courriel :
[email protected] , Fax : 0467547410, Adresse internet : http://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 01 -CLOTURES.
Lot No : 02 -VRD-RESEAUX-ECLAIRAGE.
Lot No : 03 -ESPACES VERTS.
