Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Annonce n° 26-25847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200 060 051 00014
Ville : Morez
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Hauts de Bienne
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ed75wNCeNQ
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026/HDB/07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maude Renvoisé, DGS de la ville des Hauts de Bienne
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384336243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation) sur les communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de réhabilitation de chaussées (couches de roulement et réparation) sur les communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine. Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Hauts de Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontainre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 460 000 Euros HT, d'une durée d'un an ferme. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la valeur technique (30 %) décomposée en quatre sous-critères : fournitures et références des fournisseurs (7.5%), Moyens humains et matériels, qualification (7.5%), Modes d'exécution, méthodologie et préparation (7.5%) et Sécurité, propreté, gestion des riverains et environnement (7.5%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
