622785-2025.
622785-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'entretien d'appareils à gaz - Marché de recensement et remplacement de régulateurs domestiques (Projet TDR-D) - DR / CO - DAA
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de recensement et remplacement de régulateurs domestiques (Projet TDR-D) - DR / CO - DAA
Description: Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l'arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l'intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. Volumétrie globale prévisionnelle : 53 043 adresses à traiter. Zone : Bretagne. Durée du marché : Du 01/02/2026 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : - Pour les capacités professionnelles : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d' exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l'article R.21433 1odu Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d'identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l'année en cours. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous- traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants : Pour la capacité économique et financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. *Chiffre d'affaires HT global sur les 3 dernières années . Niveau minimum à atteindre sous peine d'irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu 10 % du montant maximum du lot. *Chiffre d'affaire HT des prestations qui concernent l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. *Bilan ou extrait de bilan. *Note Coface ou équivalent : Pour la capacité technique : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d'exécution, clé de succès et difficultés.
Identifiant de la procédure: e6823fbc-a4a1-45cd-8ff0-c005b3a7033a
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000176.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 891 653,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 069 984,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de recensement et remplacement de régulateurs domestiques (Projet TDR-D) - DR / CO - DAA
Description: Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l'arrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l'intérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure. Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. Volumétrie globale prévisionnelle : 53 043 adresses à traiter. Zone : Bretagne. Durée du marché : Du 01/02/2026 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de la candidature sont : - Pour les capacités professionnelles : *Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d' exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l'article R.21433 1odu Code de la commande publique. *Formulaire DC2, comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. *Numéro d'identification unique (exemple : numéro SIREN). *Copie du ou des jugements d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure. *Attestation de régularité sociale (URSSAF). *Attestation de régularité fiscale de l'année en cours. *Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous- traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants : Pour la capacité économique et financière : *Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. *Chiffre d'affaires HT global sur les 3 dernières années . Niveau minimum à atteindre sous peine d'irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu 10 % du montant maximum du lot. *Chiffre d'affaire HT des prestations qui concernent l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. *Bilan ou extrait de bilan. *Note Coface ou équivalent : Pour la capacité technique : *Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d'exécution, clé de succès et difficultés.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000176_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 891 653,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 069 984,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/735.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/735.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Un accord de confidentialité est requis: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Marie BIANCHIN-CHABAUD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0647212223.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d2dd237-0557-4a78-b979-6d2b9e6659da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 11:35:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 23/09/2025 11:35:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 622785-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
