Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-98583
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : E2025BMI07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés Immobiliers
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le certificat de qualification professionnelle établit par des organismes indépendants, suivant :
- Qualibat 5111.
Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que le certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de la distribution d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sis 35-39 rue de Landy - 93210 SAINT-DENIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les prestations suivantes :
Travaux de rénovation de la distribution d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sis 35-39 rue de Landy - 93210 SAINT-DENIS.
L'opération consiste en :
- Dépose des réseaux d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sur tout le site et du traitement d'eau ;
- Remplacement à l'identique de tout le réseau et rénovation de la production ECS, y compris réseau secondaire boucle.
Lieu principal d'exécution du marché : 93210 Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 233333.33 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous au plus tard le 18/09/2025.
Les visites sur site se dérouleront jusqu'au 22/09/2025 inclus excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
Autres informations complémentaires : En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale.
Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché.
Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
