MARCHE DE RAMASSAGE DES ANIMAUX ET LEUR SUIVI

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-23596
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché concerne l'intervention suivante : ramassage, capture, transport d'animaux errants ou morts sur la voie publique, le domaine privé de la commune ou des espaces privés sur réquisition, puis leur suivi suivant leur état, leur espèce et leur gabarit, dans le strict respect de la règlementation en vigueur.
La date de début des prestations est le 23/09/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 60%
- PRIX : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
251106
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/
Code NUTS : FR102
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation en 2029 si toutes les périodes de reconduction ont été mises en oeuvre.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Certificat de capacité de l'agent chargé du ramassage, conformément à l'article L.214-6 du Code Rural relative à la protection des animaux
Agrément de l'entreprise par la Direction Départementales des Services Vétérinaires pour le transport d'animaux vivants conformément à l'article L214.12 du code rural).
Agrément ou certificat autorisant l'activité de fourrière animale
Agrément ou certificat autorisant l'activité de centre d'équarrissage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025