Marché de propreté - Balayage manuel des voiries communales

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-18342


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Solliès-Pont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de propreté - Balayage manuel des voiries communales
Description : les prestations du marché sont : - le balayage manuel ; - le ramassage des divers impropres (sacs divers, déjections canines, papiers, bouteille et autres ...) ; - l'enlèvement des herbes ; - Mise en centre de traitement de tous les déchets ramassés.
Identifiant de la procédure : 70f3bd2b-ddf0-4200-a04b-6ea78230aff2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de propreté - Balayage manuel des voiries communales
Description : Les prestations sont : - le balayage manuel ; - le ramassage des divers impropres (sacs divers, déjections canines, papiers, bouteille et autres ...) ; - l'enlèvement des herbes ; - les déchets.
Identifiant interne : 25002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : -Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre le cas échéant) ; - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur fournie avec le DCE à compléter.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise du chiffre d'affaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature ; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondération 60%)
Description : - Valeur technique à 50 % - Planning d'intervention à 5 % - Composition de l'équipe à 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondération à 40%)
Description : Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à effectuer ces diverses rectifications ; en cas de refus, son offre sera éliminée car non-cohérente.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://villesolliespont.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3119_1075059.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://villesolliespont.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Solliès-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Solliès-Pont
Numéro d'enregistrement : 21830130700144
Adresse postale : 1 rue de la République
Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494135474
Adresse internet : https://www.ville-sollies-pont.fr
Profil de l'acheteur : https://villesolliespont.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40 510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA Place Félix Baret CS 80 001
Ville : Marseille Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f6f61c1-55a0-4e71-9252-6b92a7c1733f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025