Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-55028
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
2000724600013
Ville :
Béthune
Code Postal :
62411
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation :
23010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 321615000
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 25 % ) - Valeur technique ( 75 % )
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
MARCHE DE PROGRAMMATION, D'EXPERTISE ET D'ASSISTANCE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne un marché de programmation, d'expertise et d'assistance pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 2 ans soit un an ferme et une période de réconduction d'un an. Montant maximum annuel: 90 000eurosHT
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la communauté d'aglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
180 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur :Les missions qui feront l'objet de bon de commande sont les missions de base P1, P2, P3 décrites dans le CCTPLes missions qui feront l'objet de marchés subséquents sont les missions X1 ; Amo1, E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E7a, E7b, E8, E8a, E8bDate prévisionnelle de renouvellement de marché : Deuxième trimestre 2025.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique serontadressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Parconséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de laconsultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sonttéléchargeables sur le profil d'acheteur, àl'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une foi sconnecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23010) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis nesont pas publiques. Le pouvoir adjudicateurapplique le principe"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournirles documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultationet qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profilacheteur. La candidature peut être présentéesoit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous laforme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 23010 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel:
[email protected]ice de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023