MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-117848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Identifiant de la procédure : 552b1016-4d84-4a25-9b12-29e8b3f3b8a2
Identifiant interne : 2024-012
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENTION DU GYMNASE ARDENTE
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de contrôle technique des ouvrages au sens de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, portant sur les travaux de réhabilitation/extension du gymnase Ardente et du bâtiment " les Pierrots ".
Identifiant interne : 2024-012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1051044.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21780124000011
Adresse postale : 1 rue victor hugo
Ville : Carrières-sur-seine
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130868964
Adresse internet : https://www.carrieres-sur-seine.fr
Profil de l'acheteur : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dce64bfa-e2c8-47a7-8d2e-9e910039eda9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2024 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024