Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d'accueil du jeune enfant

Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-44129
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations sont divisées en 3 tranches (1 tranche ferme et deux tranches optionnelles) :
tranche ferme : Réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d'accueil du jeune enfant
tranche optionnelle 1 : Rédaction CCTP pour le projet de crèche quartier de Perseigne à Alençon
tranche optionnelle 2 : Rédaction CCTP pour le projet de crèche secteur ouest de l'agglomération
Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Structures concernées par l'étude :
Projet 1 : Quartier de Perseigne à Alençon (Crèche Le Monde des couleurs).
Projet 2 : Secteur ouest de l'agglomération (Crèche Graine de Malice, Quartier de Villeneuve à Alençon - Micro Crèche les P'tits Bouts à St Germain du Corbéis).
le détail des missions et les délais sont indiqués au CCTP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix révisables dans les conditions du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Précisions sur le mandataire du groupement : sous peine de rejet des offres :
En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'économiste de la construction (Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix NOR : ETSD1704166A) ou équivalent. Il devra réaliser les tâches essentielles d'économiste de la construction. Par conséquent ces tâches ne pourront pas être sous traitées, ni être confiées à un cotraitant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 version du 01/04/2019 (disponible sur le site de la DAJ ou joint au présent DCE) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, disponible sur le site de la DAJ ou joint au présent DCE), version 23/11/2023 ou version la plus récente, ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles Autres exigences économiques ou financières : À minima, le titulaire de la mission devra nécessairement disposer des compétences suivantes, ou équivalent : - Architecture en conduisant notamment les missions : o D'analyse architecturale et fonctionnelle ; o De programmiste en architecture ; - Economie de la construction ; - Connaissances avérées du fonctionnement des structures de la petite enfance Autres exigences économiques ou financières : La preuve que le candidat qui se présente seul ou que le mandataire du groupement possède la qualité suivante : Economiste de la construction (Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix NOR : ETSD1704166A) ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2_2025017
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRD13
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025017).
Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025017). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront prendre rendez-vous dans les conditions du règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté urbaine d'Alençon

Adresse : place Foch - CS 50362, 61014 ALENCON
Coordonnées :

Téléphone : 0233324078
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025