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392927-2025
392927-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 213 logements (une tranche de base de 181 logements, et une tranche optionnelle de 32 logements)
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LOGISSIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 213 logements (une tranche de base de 181 logements, et une tranche optionnelle de 32 logements)
Description : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 213 logements (une tranche de base de 181 logements, et une tranche optionnelle de 32 logements)
Identifiant de la procédure : e09ceeef-d84a-4647-b40b-64af4fbd40d1
Identifiant interne : 1FO2025MOEADE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Clement Ader
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 899 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 213 logements (une tranche de base de 181 logements, et une tranche optionnelle de 32 logements)
Description : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 213 logements (une tranche de base de 181 logements, et une tranche optionnelle de 32 logements)
Identifiant interne : S-PF-1664762
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale
Options :
Description des options : Les options sont décrites dans le Dce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Clement Ader
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 899 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664762
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664762
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Alencon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E16BD733-A5AD-A2B9-7E1A930226F8D285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 86048
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : FERRON YVES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233823400
Adresse internet : https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : E16BD77F-F59D-39E2-8FAA2DD0AF435FBE
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233823400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : E16BD791-0569-6A24-CEF98838D13B3C02
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : E16BD7A3-FC08-2B8D-81C15A1DA7E96F70
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89d57f8e-ecc1-4d5a-bcba-88e3cd08271a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 10:11:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 392927-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
