Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 92, 93, 95
Annonce n° 25-122387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF DU VAL D'OISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38100253400125
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 92, 93, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
[email protected]
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service IMMOBILIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Attestations assurances
- Les attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois
-le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICESDE MEDECINE DU TRAVAIL POUR LA CAF DU VAL-D'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution de prestations de services de santé au travail qui incombent au Pouvoir adjudicateur à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le Code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : 95000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
