MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D'ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND.

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France: Services d'assurance
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D'ASSURANCES DES 8 MEMBRES
BAILLEURS DE TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE D'UN MARCHE GLOBAL MUTUALISE D'ASSURANCES DES 8 MEMBRES BAILLEURS DE
TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Description : Marché de prestations de services, d'assistance et conseils en matière d'assurances Le présent appel d'offres est conclu sous forme de marché à tranches. La tranche ferme concerne les 8 membres de Territoire et
Habitat Normand. Ensuite, les tranches optionnelles, seront actionnées par les membres bailleurs selon leurs besoins respectifs. Le prestataire sera amené à intervenir sur la région Normandie qui est couverte par les 8 membres
bailleurs de Territoire et Habitat Normand.
Identifiant de la procédure : 00b6bb2e-ce1b-4e83-9e34-8091709ec4a3.
Identifiant interne : 2025THN01.

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT UNIQUE
Description : -Tranche ferme : à compter de la notification d'attribution et jusqu'au au 31 décembre 2026 : élaboration d'une étude d'opportunité de mutualisation et donc du montage du dossier de consultation des entreprises à rédiger, en conséquence déterminant, le montage contractuel d'un marché global mutualisé d'assurances de 2027 à 2030 inclus, et suivi de la procédure de mise en concurrence, analyse des offres remises, jusqu'à la notification d'attribution (globalement, la fin de cette mission interviendra au 31/12/2026). La tranche ferme concerne les 8 membres bailleurs : Tranche optionnelle : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus et assistance à la gestion des contrats et sinistres afférents à ces contrats. En effet, la mission du titulaire sera achevée à l'issue de la date d'expiration du marché et lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres ouverts et déclarés sur la période précitée auront été menés à leur terme. En application des articles R 2162-1 à R 2162-4 du code de la commande publique du 01/04/2019, ces tranches optionnelles constituent un marché à bons de commande sans quantité minimum de tranches optionnelles mais avec une quantité maximum de 8 tranches optionnelles attribuables (1 tranche optionnelle par bailleur de THN). La quantité de tranches optionnelles levées dépendra en effet du nombre de bailleurs parmi les 8 de Territoire et Habitat Normand qui décideront de les actionner en définitive sur la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Concernant les variantes facultatives, elles ne sont pas autorisées dans le cadre du présent Marché. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-1 et suivants du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des
offres : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités et moyens propres mis en oeuvre pour l'exécution
du marché et références de prestations similaires suivies ces 5 dernières années avec attestations de bonne
exécution signées par les pouvoirs adjudicateurs concernés Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 30 points) 2. Valeur technique du dossier d'offre (pondération : 70 points) décomposée par les souscritères suivants qui constitueront l'architecture du mémoire technique remis par le candidat : VOIR ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDIQUANT LES SOUS-CRITERES
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires : NORMANDIE
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché
formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique). 3) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 97568019000025.
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 5 RUE SAINT PIERRE BP 158.
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Point de contact : M.MASSCHELEIN ERIC
Adresse électronique : [email protected] Téléphone : +33235959200
Télécopieur : +33235959205.
Adresse internet : http://www.logeal-immobiliere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED
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Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f82d405-993d-4904-b633-31aa99b859bb -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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