France: Services d'huissier de justice
Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations
interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives
pour le compte d'OPCO Mobilités
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes
nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte
d'OPCO Mobilités
Identifiant de la procédure: 7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2
Identifiant interne: 2026-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est
dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt
des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de
l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A
défaut, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères
d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances
Description: Suivi et recouvrement des créances
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa
date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4)
ans. La reconduction se fera de manière tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 579821-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale du marché du lot 1 est de 2 320 000 euro(s)
Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862618
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1862618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Boulogne-Billancourt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPCO MOBILITES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Sommation interpellatives
Description: Suivi et recouvrement des créances
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa
date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4)
ans. La reconduction se fera de manière tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 579821-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 80 000 euro(s)
Ht. La date de début du marché renseignée est à titre prévisionnel
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862618
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1862618
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Boulogne-Billancourt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPCO MOBILITES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5E7BEE2A-C17E-0F49-1D5E66C67FE04C27
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 90609
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SCHIRM Denis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Adresse internet: http://www.opcomobilites.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 5E7BEE53-B960-D61B-0325B7C2D37CF13D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 5E7BEE72-E299-D333-A7FF9F0BEE62BD33
Adresse postale: 65 quai de George Gorse
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
