MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES DE TYPE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SIFP).

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 21
Annonce n° 25-110104


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES DE TYPE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SIFP)
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES DE TYPE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SIFP)
Identifiant de la procédure : 68354923-d53e-49a1-a920-50d01d275112
Identifiant interne : 2025-11S19-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Phase candidatures : Les entreprises (entre 3 et 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront sélectionnées sur la base des 3 critères définis au Règlement de consultation. Le DCE complet sera communiqué à tous les candidats retenus qui devront donc présenter une offre sur la base de ce cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES DE TYPE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SIFP)
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES DE TYPE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SIFP)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685142?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685142?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 square Castan - CS 51857
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Camille ROBLET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380443445
Adresse internet : https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46f6a101-398a-44c8-be7d-1bd5b2510033 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025